La présente Politique de confidentialité explique comment EGEROBOT OTOMASYON MÜHENDİSLİK PROJE DANIŞMANLIK SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ. (« EGEROBOT », « nous ») traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez Orvisign — le site web orvisign.com, l'application web webapp.orvisign.com, l'application de signature de bureau, l'extension de navigateur et son application d'assistance, ainsi que notre application mobile actuellement en développement (ensemble, le « Service »).
1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement est EGEROBOT OTOMASYON MÜHENDİSLİK PROJE DANIŞMANLIK SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ., Mansuroğlu Mh. 1593/1 Sk. B:4/1 D:5 Bayraklı 35535 İzmir, Türkiye. Vous pouvez nous joindre pour toute demande relative à la confidentialité à [e-mail].
2. Comment fonctionne la signature — et ce que nous ne voyons jamais
- Votre clé privée ne quitte jamais votre carte. La signature avec votre carte de signature électronique ou votre jeton USB s'effectue sur la carte elle-même. Orvisign ne peut ni lire, ni copier, ni exporter votre clé privée.
- Votre code PIN n'est transmis qu'à la carte. Le code PIN est transmis directement à la carte, vérifié par la carte et effacé de la mémoire immédiatement après la signature. Nous ne stockons ni ne transmettons votre code PIN.
- Pour la signature par carte, votre document reste sur votre ordinateur. Seule l'empreinte (hash) du document — une courte empreinte numérique — est signée ; le document lui-même ne nous est pas transmis.
- Le service de signature local de l'application de bureau n'accepte que les requêtes provenant de votre propre ordinateur (127.0.0.1) et des sites web autorisés.
3. Données que nous traitons
- Données de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous en ajoutez un), mot de passe et codes de vérification envoyés par e-mail ou SMS.
- Données de certificat affichées sur les signatures : le nom du titulaire, le numéro de série et les champs d'identité contenus dans votre certificat, l'émetteur et la période de validité. Ces informations font partie du certificat lui-même et apparaissent dans le document signé et dans le cachet de signature visible.
- Journaux de signature : heure de la signature, empreinte du document et résultat (réussie / échouée).
- Données du parapheur : les documents que vous téléversez dans le parapheur (jusqu'à 50 Mo par fichier), les détails des enveloppes ainsi que les noms et adresses e-mail des signataires que vous invitez, avec l'état de signature. Ces documents sont stockés sur nos serveurs jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Données de l'appareil : un identifiant d'appareil haché, la version de l'application et l'adresse IP ; pour les appareils associés, les informations d'appairage qui relient l'application de bureau à votre compte web.
- Données de signature mobile : si vous utilisez la signature mobile Turkcell, les numéros de ligne mobile que vous enregistrez et les demandes de signature envoyées à Turkcell.
- Messages d'assistance : le contenu des messages que vous nous envoyez et nos réponses.
- Visites du site web : un compteur de visites sans cookie enregistre le chemin de la page, la langue et le référent ; l'adresse IP, le pays et le type d'appareil sont déduits sur notre serveur. Aucun cookie n'est déposé à cette fin.
4. Pourquoi nous traitons vos données (finalités et bases juridiques)
- Pour créer et gérer votre compte, vous connecter et assurer sa sécurité — exécution du contrat.
- Pour créer, apposer et vérifier des signatures électroniques, et pour exploiter le parapheur et les invitations — exécution du contrat.
- Pour conserver les journaux de signature et les enregistrements susceptibles d'être nécessaires à titre de preuve ou exigés par la loi — obligation légale et intérêt légitime.
- Pour détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité — intérêt légitime.
- Pour répondre aux demandes d'assistance — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Pour comprendre la fréquentation du site web de manière agrégée — intérêt légitime.
5. Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'affichons pas de publicité et n'utilisons pas de SDK publicitaires.
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel.
- Nous n'utilisons pas l'intelligence artificielle pour analyser vos documents ou vos signatures.
- Nous ne sommes pas un prestataire de services de certification et ne délivrons pas de certificats.
6. Prestataires de services et transferts
Nous ne partageons des données qu'avec des prestataires qui nous aident à faire fonctionner le Service, chacun dans la limite de ce dont il a besoin :
- Cloudflare — diffusion de contenu, DNS, et stockage d'images et de fichiers.
- Google Workspace — e-mail.
- Turkcell — signature mobile, uniquement lorsque vous choisissez de l'utiliser ; votre numéro de téléphone est envoyé à Turkcell pour demander la signature.
- Notre prestataire SMS — envoi des codes de vérification.
- Apple, Google et Microsoft — traitement des abonnements souscrits via leurs boutiques d'applications.
Certains de ces prestataires traitent des données en dehors de la Türkiye. Ces transferts sont effectués conformément à l'article 9 de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au GDPR, au moyen des garanties exigées par ces textes.
7. Conservation
Nous conservons les données de compte tant que votre compte est actif. Les documents du parapheur restent stockés jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les journaux de signature et autres enregistrements sont conservés aussi longtemps que la loi l'exige ou que cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, puis sont supprimés ou anonymisés.
8. Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées, des restrictions d'accès et l'architecture de signature décrite ci-dessus pour protéger vos données. Voir notre Politique de sécurité de l'information.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer au traitement, demander la limitation du traitement ou la portabilité, et retirer tout consentement que vous avez donné. Les résidents de Türkiye disposent des droits énumérés à l'article 11 de la loi n° 6698 (voir notre avis KVKK) ; les résidents de l'EEE et du Royaume-Uni disposent des droits décrits dans notre avis GDPR. Envoyez vos demandes à [e-mail].
10. Enfants
Le Service est destiné aux adultes âgés de 18 ans et plus. Voir nos Normes de protection de l'enfance.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications importantes seront annoncées sur le site web ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 2026-11-16