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GDPR — Avis de protection des données

Orvisign — GDPR — Avis de protection des données

Le présent avis complète notre Politique de confidentialité pour les utilisateurs de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR) et du UK GDPR.

Responsable du traitement

EGEROBOT OTOMASYON MÜHENDİSLİK PROJE DANIŞMANLIK SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ., Mansuroğlu Mh. 1593/1 Sk. B:4/1 D:5 Bayraklı 35535 İzmir, Türkiye. Contact : [e-mail].

Bases juridiques (art. 6 GDPR)

  • Contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)) : compte, signature, vérification, parapheur, invitations, assistance.
  • Obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c)) : enregistrements que nous sommes tenus de conserver.
  • Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f)) : sécurité, prévention de la fraude, journaux de signature à titre de preuve, statistiques agrégées du site web.
  • Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a)) : catégories de cookies facultatives, si nous en introduisons un jour ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Transferts internationaux

Nous sommes établis en Türkiye, et certains de nos prestataires (tels que Cloudflare et Google) peuvent traiter des données dans d'autres pays. Lorsque des données quittent l'EEE ou le Royaume-Uni, les transferts reposent sur des décisions d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d'opposition (art. 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22). Envoyez vos demandes à [e-mail] ; nous y répondons dans un délai d'un mois.

Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence ou de travail, ou du lieu où la violation présumée a été commise.

Conservation

Voir la section 7 de notre Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 2026-11-16