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Avis de protection des données (KVKK)

Orvisign — Avis de protection des données (KVKK)

Le présent avis est fourni en application de l'article 10 de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») afin de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d'Orvisign.

1. Responsable du traitement

EGEROBOT OTOMASYON MÜHENDİSLİK PROJE DANIŞMANLIK SAN. VE TİC. LTD. ŞTİ., Mansuroğlu Mh. 1593/1 Sk. B:4/1 D:5 Bayraklı 35535 İzmir, Türkiye (MERSİS 0325057577900001). Contact : [e-mail].

2. Données à caractère personnel traitées

  • Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de certificat figurant sur les signatures : nom du titulaire, numéro de série et champs d'identité contenus dans le certificat, émetteur, période de validité.
  • Données de sécurité des opérations : journaux de signature (heure, empreinte du document, résultat), identifiant d'appareil haché, version de l'application, adresse IP, enregistrements des appareils associés, codes de vérification.
  • Documents et informations sur les signataires que vous ajoutez au parapheur.
  • Numéros de ligne de la signature mobile Turkcell, si vous utilisez la signature mobile.
  • Données relatives aux opérations client : messages d'assistance et statut d'abonnement reçu des boutiques d'applications.

3. Finalités

Création et gestion de votre adhésion ; création, apposition et vérification de signatures électroniques ; exploitation du parapheur et envoi d'invitations à signer ; garantie de la sécurité de l'information et des opérations ; prévention de la fraude et des abus ; respect des obligations légales et réponse aux demandes des organismes publics habilités ; traitement des demandes d'assistance.

4. Bases juridiques et mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique via le site web, l'application web, les applications de bureau et de navigateur et les canaux d'assistance, sur la base des motifs suivants prévus à l'article 5(2) de la KVKK : nécessité pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat (c), respect d'une obligation légale (ç), constitution, exercice ou protection d'un droit (e), et nos intérêts légitimes, à condition que vos libertés et droits fondamentaux ne soient pas lésés (f).

5. Transferts

Vos données peuvent être transférées, dans la limite des finalités ci-dessus, à : Cloudflare (diffusion de contenu, DNS, stockage de fichiers et d'images), Google Workspace (e-mail), notre prestataire SMS (codes de vérification), Turkcell (uniquement lorsque vous utilisez la signature mobile), Apple, Google et Microsoft (achats en boutique), ainsi qu'aux institutions publiques habilitées lorsque la loi l'exige. Certains de ces prestataires étant situés à l'étranger, les transferts transfrontaliers sont effectués conformément à l'article 9 de la KVKK.

6. Vos droits (article 11)

Vous avez le droit de savoir si vos données sont traitées ; de demander des informations à leur sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers en Türkiye ou à l'étranger auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ; de demander leur suppression ou leur destruction conformément à l'article 7 ; de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; de vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d'une analyse automatisée ; et de demander réparation du préjudice résultant d'un traitement illicite.

7. Demande

Vous pouvez adresser vos demandes à [e-mail] ou par écrit à l'adresse ci-dessus. Les demandes reçoivent une réponse gratuite dans un délai de 30 jours au plus, conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement.

Dernière mise à jour : 2026-11-16