Orvisign est un service de signature électronique destiné aux adultes.
Condition d'âge
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les certificats électroniques qualifiés utilisés pour les signatures électroniques sécurisées sont délivrés à des adultes. Nous ne proposons pas sciemment le Service à des enfants et ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel les concernant.
Aucun contenu public
Orvisign ne comporte ni profils publics, ni fils publics, ni messagerie entre inconnus. Les documents du parapheur ne sont visibles que par le titulaire du compte et les signataires qu'il invite.
Tolérance zéro
Tout contenu qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger est strictement interdit. Si nous avons connaissance d'un tel contenu, nous le supprimons, fermons le compte concerné, conservons les données nécessaires et le signalons aux autorités compétentes.
Signalement
Si vous pensez qu'un enfant utilise Orvisign, ou si vous souhaitez signaler un contenu qui met un enfant en danger, contactez-nous à [e-mail]. Nous examinons les signalements sans délai. Si un enfant est en danger immédiat, appelez d'abord votre numéro d'urgence local (112 en Türkiye et dans l'UE).
Dernière mise à jour : 2026-11-16