Le présent avis explique si et comment Orvisign utilise l'intelligence artificielle (IA).
Orvisign n'utilise pas l'IA sur vos documents ni sur vos signatures
Orvisign n'utilise pas l'IA pour lire, analyser, résumer ou classer vos documents, ni pour créer, contrôler ou vérifier des signatures. La signature et la vérification sont effectuées au moyen de méthodes cryptographiques standard (PAdES, CAdES, XAdES et ODF) et de votre propre certificat.
Vos documents et vos données de signature ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA, ni par nous ni par des tiers agissant pour notre compte.
Si cela change
Si nous introduisons un jour une fonctionnalité fondée sur l'IA, nous nous engageons à :
- mettre à jour le présent avis et nos Conditions d'utilisation de l'IA avant que la fonctionnalité ne soit disponible ;
- signaler clairement la fonctionnalité comme fondée sur l'IA dans l'application ;
- la rendre facultative et vous demander votre consentement avant d'envoyer un document ou des données à caractère personnel à un service d'IA ;
- nommer le fournisseur d'IA et expliquer quelles données il reçoit et où elles sont traitées.
Contact
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Dernière mise à jour : 2026-11-16