Les présentes conditions décrivent la position d'Orvisign concernant les fonctionnalités d'intelligence artificielle.
1. Aucune fonctionnalité d'IA
Orvisign ne propose actuellement aucune fonctionnalité d'IA. Aucun document, aucune signature, aucune donnée de certificat ni aucun contenu du parapheur n'est traité par un système d'IA.
2. Futures fonctionnalités d'IA
Si une fonctionnalité d'IA est introduite, les présentes conditions seront mises à jour avant sa mise à disposition, et les principes suivants s'appliqueront :
- Les fonctionnalités d'IA seront facultatives et clairement signalées.
- Aucun document ne sera envoyé à un service d'IA sans votre consentement explicite.
- Les résultats de l'IA ne remplaceront jamais votre propre examen : vous restez responsable du contenu de chaque document que vous signez.
- L'IA n'apposera jamais de signature à votre place ; vous seul pouvez signer, avec votre propre carte ou votre signature mobile.
- Vos contenus ne seront pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement.
3. Contact
[e-mail]
Dernière mise à jour : 2026-11-16