Le présent avis fournit les informations requises par le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, « DSA »).
Nature du Service
Le parapheur d'Orvisign stocke les documents que les utilisateurs téléversent et ne les partage qu'avec les signataires qu'ils invitent. Il s'agit d'un service d'hébergement de documents privés ; Orvisign ne publie pas les contenus des utilisateurs auprès du public.
Point de contact unique
Pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs, notre point de contact unique est [e-mail]. La communication est possible en anglais et en turc.
Mécanisme de notification et d'action
Si vous estimez qu'un contenu stocké sur Orvisign est illicite, envoyez une notification à [e-mail] comprenant : les raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ; des informations nous permettant d'identifier le contenu (par exemple l'enveloppe ou l'invitation que vous avez reçue) ; vos nom et adresse e-mail (sauf pour les signalements relatifs à du matériel pédopornographique) ; et une déclaration attestant que vous soumettez la notification de bonne foi. Nous examinons les notifications avec diligence et objectivité et vous informons de notre décision.
Exposé des motifs et voies de recours
Si nous supprimons un contenu ou restreignons un compte, nous informons l'utilisateur concerné des motifs et des voies de recours disponibles, y compris la possibilité de répondre à notre décision à [e-mail] et le recours aux juridictions.
Représentant légal
EGEROBOT est établi en Türkiye. Des informations sur un représentant légal dans l'UE seront publiées ici si un tel représentant est désigné.
Dernière mise à jour : 2026-11-16