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Suppression du compte et des données

Orvisign — Suppression du compte et des données

Vous pouvez supprimer votre compte Orvisign et vos données à tout moment.

Supprimer votre compte dans l'application

Ouvrez les Paramètres dans l'application web (webapp.orvisign.com) ou dans nos applications et choisissez l'option de suppression du compte. Confirmez la demande pour finaliser la suppression.

Suppression par e-mail

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte, envoyez une demande de suppression à [e-mail] depuis l'adresse e-mail enregistrée pour votre compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de supprimer le compte.

Ce qui est supprimé

  • Les données de votre compte (nom, e-mail, téléphone), vos lignes de signature mobile et vos appareils associés.
  • Les documents que vous avez téléversés dans le parapheur ainsi que vos enveloppes et invitations. Les documents que vous supprimez vous-même dans le parapheur sont également effacés de nos serveurs.
  • Les messages d'assistance, sauf s'ils sont nécessaires à une demande en cours.

Ce qui peut être conservé

Les journaux de signature et autres enregistrements peuvent être conservés aussi longtemps que la loi l'exige ou que cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, puis sont supprimés ou anonymisés. Les documents que vous avez déjà signés et partagés avec d'autres restent chez leurs destinataires, et votre certificat reste sous le contrôle de votre prestataire de certification.

Abonnements

La suppression de votre compte n'annule pas un abonnement souscrit via une boutique d'applications. Résiliez-le d'abord dans la boutique (voir notre Politique de remboursement et de résiliation).

Dernière mise à jour : 2026-11-16